Vous connaissez un particulier capable de vous recommander des vendeurs ou des acquéreurs ? Très bien. Mais attention : rémunérer un apporteur d'affaires, même occasionnel, implique des règles précises.
Qui est considéré comme apporteur d'affaires ?
C’est une personne qui met en relation un client potentiel avec votre agence, sans participer à la négociation ni à la signature du contrat. Il peut s’agir d’un voisin, d’un ancien client, d’un artisan, d’un ami…
Ce n’est ni un salarié, ni un agent commercial inscrit.
Peut-on le rémunérer ?
Oui, vous pouvez rémunérer un apporteur d’affaires particulier, à condition de respecter un cadre clair.
Ce qu’il faut prévoir :
Un
contrat écrit
précisant :
l’identité de l’apporteur,
les conditions de la rémunération,
les missions (mise en relation uniquement).
Un
paiement uniquement si la vente se réalise
.
Et côté fiscalité ?
Pour le particulier, la rémunération perçue est considérée comme un
revenu imposable
, relevant des
Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
.
Il doit :
déclarer ce revenu dans sa déclaration annuelle,
bénéficier du régime
micro-BNC
s’il perçoit moins de 72 600 € par an (avec un abattement de 34 %).
Référence officielle
:BOFiP – Agents d'affaires et apporteurs particuliers
Ce qu’il ne faut pas faire :
Verser une commission sans contrat clair.
Répéter trop souvent ce type de partenariat avec la même personne : cela peut être requalifié en activité professionnelle, avec des obligations fiscales et sociales supplémentaires.
En résumé
Oui, la rémunération est possible.
Mais elle doit être
occasionnelle, formalisée, et déclarée
.
C’est un levier intéressant pour élargir votre réseau, à utiliser avec rigueur.
A votre succès
Caroline Ludwig