TRACFIN frappe fort en immobilier
Une agence vient d’écoper :
d’une
interdiction d’exercer 6 mois (avec sursis)
9 000 € d’amende
sanction publiée publiquement
(réputation impactée)
Pourquoi ? Parce qu’elle a commis
7 erreurs
que je retrouve encore trop souvent sur le terrain
Les 7 fautes qui ont entraîné la sanction
❌ Aucune cartographie des risques BC/FT
❌ Dossiers vendeurs/acheteurs sans pièces d’identité
❌ Origine des fonds : aucune preuve écrite
❌ Aucune procédure interne documentée
❌ Pas de vérification gel des avoirs
❌ Pas de formation du personnel
❌ Documents supprimés → pas de conservation 5 ans
➡️ Résultat : la commission considère que les bases même de la LCB-FT n’étaient pas respectées.
Ce que TRACFIN attend de vous (obligatoire
)
Vérifier l’identité vendeur & acquéreur
Justifier l’origine des fonds (même si prêt bancaire)
Conserver les preuves 5 ans
Former toute personne intervenant dans la vente
Mettre en place une vigilance continue
Documenter procédures & contrôles
Rappel important :
👉
Vous êtes responsable — pas le notaire.
Le notaire ne peut jamais suppléer vos obligations.
Votre risque aujourd’hui
Si un contrôle DGCCRF tombe demain :
suspension de votre activité
sanctions financières
exposition médiatique (= perte de confiance vendeurs)
👉 La conformité n’est pas une option : c’est une protection de votre business.
🎁
CHECKLIST OFFERTE
Pour vous éviter toute mauvaise surprise :
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« Je veux la checklist TRACFIN »
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Je peux auditer vos dossiers, mettre en place vos procédures et former votre équipe — avec prise en charge OPCO possible.
A votre succès
Caroline Ludwig
As de Caro Coaching - Organisme certifié Qualiopi Spécialiste formations Loi ALUR & responsabilité professionnelle
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