Bonjour à tous,
Aujourd'hui, j'aimerais partager avec vous quelques informations essentielles sur la rémunération des apporteurs d'affaires dans le secteur immobilier.
1️⃣
L'apporteur d'affaires particulier
: Pas besoin de créer une structure professionnelle pour être rémunéré ! Mais attention, il faut respecter différents critères par rapport à la rémunération : la modicité de la somme, le caractère occasionnel de la rémunération, l'absence de lien de subordination et le caractère spontané de la mise en relation.
2️⃣
Les documents obligatoires
: Un contrat d'apport d'affaires, une reconnaissance d'honoraire, un RIB et une CNI sont nécessaires.
3️⃣
Les obligations déclaratives
: Pour l'apporteur d'affaires "occasionnel", il devra déclarer les sommes perçues au titre des revenus non commerciaux et non professionnels de la déclaration de revenus 2042 C. Pour l'apporteur d'affaires "régulier", il devra déclarer les sommes perçues au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). De votre côté, vous devez régulariser chaque fin d’année auprès de l’administration fiscale un formulaire DAS2.
J'espère que ces informations vous seront utiles. Si vous avez des questions ou besoin d'aide supplémentaire, n'hésitez pas à laisser un commentaire ou à me contacter directement.
À votre succès,
Caroline
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