Un acquéreur visite un bien par un l’intermédiaire d’un premier professionnel et s’aperçoit qu’un second professionnel le propose aussi mais à un prix inférieur, voir avec un taux d’honoraires plus avantageux ; cet acquéreur choisit donc de traiter par l’intermédiaire de l’agent immobilier proposant le bien aux conditions financières les plus avantageuses et la Cour de Cassation consacrait effectivement le principe de libre concurrence entre les professionnels.
Mais dans un arrêt de 2011, la 1ère Chambre Civile a reconnu comme non abusive la clause restreignant cette libre concurrence et qui prohibe à un vendeur de traiter tant directement que par l’intermédiaire d’un autre professionnel avec un acquéreur qui aurait été présenté par le mandataire.
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A très vite !
Caroline Ludwig
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